J.O. 207 du 6 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

NOR : MCCL0500609A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2005, M. Christophe D. M. Barlieb, ressortissant américain, né le 14 août 1973 à Bethlehem (Pennsylvanie, Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet de transformation d'une grange en habitation dans la zone classée de Lavacourt de Moisson, dans les Yvelines (78), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.